Loi immigration : un recul inacceptable des droits des étranger·es – Communiqué intersyndical ESR

Dénoncée par l’ensemble des organisations syndicales et étudiantes, les ONG, les associations de défense des droits des étranger·es ainsi que la Défenseure de droits, la Loi Immigration de G. Darmanin vient d’être adoptée par le Parlement, par les parlementaires de la majorité présidentielle, LR et le RN, main dans la main.

Cette loi xénophobe vise à instaurer une multitude de dispositions législatives contre les immigré·es.: remise en cause du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers, facilitation des refus et retraits des titres de séjour, délai de 5 ans requis pour le droit de perception des allocations familiales et des aides personnalisées au logement pour les étranger·es non-européenne·nes qui ne travaillent pas, contre trente mois pour les autres, pouvoir discrétionnaire pour les préfets de régularisation des travailleuses et travailleurs sans-papiers dans les métiers dits “en tension”.

Dans notre secteur, cette loi ferme les portes de l’université et des organismes de recherche en introduisant des régressions intolérables pour les droits des étanger·es et notamment pour les étudiant·es, mais aussi pour les salarié·es de nos établissements. Elle renforcera la précarité des personnes étrangères vivant en France.

Pour les étudiant·es étranger·es, cette loi durcira les conditions d’accès à l’enseignement supérieur et la recherche avec notamment :

■ le dépôt d’une caution de retour obligatoire pour pouvoir étudier,
■ l’inscription dans le code de l’éducation de frais de scolarité différenciés 16 fois plus élevés pour les étudiant·es et doctorant·es étranger·es hors UE,
■ le contrôle accru et la possibilité de retrait de la carte de séjour portant la mention « étudiant »,
■ le contrôle renforcé des visas long séjour,
■ la mise en place de quotas d’étudiant·es étranger·es

Cette loi est une rupture majeure pour notre pays. Les universités et les organismes de recherche doivent rester des lieux d’accueil et d’émancipation pour toutes et tous, sans conditions de nationalité ou préférence nationale.

Pour nos organisations, il n’est pas possible de voir ces dispositions appliquées aux étudiant·es et personnels étranger·es, comme il n’est pas possible que l’ensemble de cette loi, qui reprend les thèses et les revendications historiques de l’extrême droite comme la préférence nationale, soit mise en œuvre.

Nous appelons l’ensemble des étudiant·es et des personnels de l’ESR à se mobiliser et à participer aux rassemblements unitaires organisés partout en France pour que cette loi xénophobe, raciste et discriminatoire ne soit pas promulguée et pour en exiger le retrait pur et simple.

Paris, le 21 décembre 2023

SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNEP-FSU, CGT FERC-SUP, SNTRS-CGT, CGT INRAÉ, FO ESR, SGEN-CFDT, SUD éducation, SUD Recherche, SUP’Recherche-UNSA, SNPTES-UNSA, ITRF BiO-UNSA, A&I-UNSA, FAGE, FSE, Union Étudiante, UNEF, Solidaires Étudiant.e.s.

Loi immigration : le racisme systémique continue sa progression, dans la société comme à l’université.

Loi immigration : xénophobie d’État – Lire Le dossier complet

Notre communiqué du 20/12/2023

La loi “Asile et immigration” votée le 19 décembre main dans la main entre la “majorité” présidentielle, LR et le RN durcit l’accès à un titre de séjour et met en place  des mesures toujours plus répressives à l’encontre des personnes exilées et dites sans-papiers : restrictions d’accès aux titres de séjour “vie privée et familiale”, étudiant.es et étranger.es malades ainsi qu’au droit d’asile ; restrictions d’accès au regroupement familial et à la nationalité française ; extension des mesures de répression (pénalisation, fichage), d’expulsion et de retrait de titres de séjour ; restriction des droits (à la santé, à se défendre) et augmentation de l’enfermement en centre de rétention.

Depuis 1986, ce ne sont pas moins de 27 lois qui ont modifié le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. La loi Darmanin s’inscrit dans la continuité d’une politique xénophobe qui mène la guerre aux personnes que l’État considère comme indésirables. L’extrême-droite aboie et mord, le gouvernement suit la meute et légifère.

Cette loi s’inscrit également dans la logique sécuritaire et raciste en marche en élargissant les possibilités de retrait de titres de séjour et en allongeant la durée de l’interdiction de retour.

Le projet prévoit des dispositions qui impacteront fortement les étudiant.es étranger.es en France :

• Une « caution » de retour obligatoire ; à savoir le « dépôt préalable d’une caution retour pour la délivrance d’un titre de séjour pour motifs d’études ». Cette somme serait « restituée à l’étranger lorsqu’il quitte la France à l’expiration du titre de séjour précité, en cas de renouvellement de ce titre de séjour ou en cas d’obtention d’un autre titre de séjour avec changement de motif ». Le texte prévoit en outre que la caution soit « définitivement retenue lorsque l’étranger s’est soustrait à l’exécution d’une décision d’éloignement ». Cette taxe permettra d’écarter la venue d’étudiant-es étrangers.ères aux faibles ressources, en bref, une immigration choisie et discriminatoire.

• Les frais d’inscription seront « majorés pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne ». Mesure déjà mise en place dans le cadre du plan « Bienvenue en France », mais jamais inscrite dans la loi jusqu’ici.
• « la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant » pourra être retirée à l’étranger qui ne respecte pas l’obligation annuelle de justification du caractère réel et sérieux des études »
• un contrôle accru pour les visas de long séjour portant la mention « étudiant »

De nombreuses présidences d’universités et grandes écoles ainsi que la ministre ont fait connaître leur opposition à ces mesures discriminatoires. Nous ne nous y trompons pas, elles le font premièrement pour des raisons de rayonnement de leur établissement dans les classements internationaux, France université ne contestant pas aux autorités françaises le pouvoir d’autoriser ou non l’accès au territoire.

Face à ce projet de loi xénophobe, raciste et discriminatoire, Sud éducation revendique le libre accès à l’ESR pour tou-te-s les étudiant-es étrangers et la régularisation de tou.tes les personnes sans-papiers . Nous ne laisserons pas l’université devenir un instrument de tri nationaliste qui replie notre communauté sur elle-même.

Pour défendre les droits des étudiant-es étrangers avec ou sans papiers sur nos campus, SUD éducation a participé à l’élaboration de ce guide, précieux dans la période. Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers

Discours d’Emmanuel Macron sur l’enseignement supérieur et la recherche : des provocations néolibérales et des attaques majeures en perspective

CONFÉRENCE-DÉBAT sur la situation au Moyen-Orient.

La CGT Paris 1, le SNESUP Paris 1 et SUD Paris 1 vous invitent à une CONFÉRENCE-DÉBAT sur la situation au Moyen-Orient :

Invité.es :  

– Candice RAYMOND, historienne, chargée de recherche CNRS, spécialiste du Moyen-Orient, membre du Centre d’histoire des mondes contemporains.
Intervention : « Des violences inqualifiables ? Les mots du conflit israélo-palestinien entre politique, droit et histoire. »  

– Gabriel BOUTAN, membre de Tsedek!, collectif juif décolonial. Intervention : « La lutte contre l’antisémitisme et son instrumentalisation en France aujourd’hui. »    

Quand ? Mardi 19 décembre à 17h
Où ? Paris 1 – Centre PMF, salle C2105

CONFERENCE OUVERTE AUX PERSONNELS ET ETUDIANT•ES
VENEZ NOMBREUSES ET NOMBREUX !

Pour un cessez-le-feu immédiat et permanent ! Communiqué unitaire intersyndicale ESR

Après une courte trêve, les bombardements contre la population civile palestinienne à Gaza ont repris avec la plus grande intensité.

Ce sont déjà plus de 16 000 morts à Gaza, dont une majorité de femmes et d’enfants. Des centaines de morts de civils palestiniens en Cisjordanie sont également à déplorer. Les atrocités commises contre les civils israéliens et les prises d’otages ne peuvent justifier les massacres des populations civiles en Palestine.

Selon l’Internationale de l’Éducation, « les bombardements ont également détruit 258 établissements d’enseignement, 9 universités et la plupart des structures de santé. »

Au nombre des morts à Gaza se trouve aussi un universitaire de premier plan, Sofyan Taya, titulaire de la chaire UNESCO pour l’astronomie, l’astrophysique et les sciences spatiales, et président de l’université islamique de Gaza.

Le courrier de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche au lendemain du 7 octobre, relayé de diverses manières, visait à empêcher le monde de l’université et de la recherche de réagir comme il le fait traditionnellement dans de telles situations, et a conduit certains présidents d’université à limiter les libertés syndicales, comme à l’Université de Savoie Mont-Blanc.

Nous soutenons les syndicalistes, les universitaires, les chercheurs et les étudiants qui sont menacés de sanctions pour avoir condamné la politique de l’État d’Israël. Nous dénonçons les mesures punitives et les intimidations visant à empêcher les débats universitaires et déniant à la recherche d’éclairer la situation au Proche-Orient.

Nous réaffirmons notre attachement à l’indépendance des universitaires et des chercheurs, aux libertés académiques, à la liberté d’expression, notamment dans le cadre professionnel et syndical.

Plus que jamais, nous exigeons :
-> Le cessez-le-feu immédiat et permanent ainsi que l’arrêt des bombardements ;
-> L’établissement des conditions assurant aux populations de vivre en sécurité et d’accéder aux besoins fondamentaux (soins, alimentation, logement, éducation) et la levée du blocus sur la bande de Gaza ;
-> Le respect du droit international.

Nous appelons les personnels et étudiants de l’enseignement supérieur et de la recherche à se mobiliser dans leurs établissements et à se joindre aux rassemblements et aux manifestations unitaires qui sont organisés sur l’exigence du cessez-le-feu et pour une paix juste et durable.

SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNEP-FSU, SNETAP-FSU, CGT FERC-SUP, SNTRS-CGT, CGT INRAÉ, SNPTES-UNSA, FO ESR, SUDÉducation, SUD-Recherche-EPST, Solidaires Étudiant.e.s.

Annonces pour l’éducation : le Ministre Attal fait le choix des inégalités !

Le Ministre a fait aujourd’hui ces annonces suite au travail de la mission “Exigence des savoirs” et à la publication des résultats de l’enquête PISA. Alors que SUD éducation a porté avec les autres organisations syndicales des mesures pour améliorer le service public d’éducation, favoriser la réussite des élèves et lutter contre les inégalités, le Ministre a au contraire choisi de ne pas écouter les personnels et de promouvoir une vision passéiste et hors-sol de l’école .

L’enquête PISA montre qu’en mathématiques et en compréhension de l’écrit le nombre d’élèves peu performants a augmenté et le nombre d’élèves très performants a, au contraire, diminué. De même, le poids des inégalités sociales dans les résultats des élèves reste élevé. Face à ces constats, il aurait fallu engager des moyens pour démocratiser l’école et garantir de meilleures conditions d’études à tous les élèves et surtout aux élèves les plus défavorisés, en commençant par baisser le nombre d’élèves par classe car la France compte les classes les plus chargées parmi les pays de l’OCDE.

Au contraire, le ministre Attal a choisi des mesures profondément inégalitaires et dont les études montrent qu’elles pénalisent profondément les classes populaires : le redoublement et la mise en œuvre de groupes de niveau au collège en français et en maths.

Alors que le bilan des groupes d’approfondissement et de soutien en sixième est négatif tant au niveau pédagogique que dans ses effets sur l’organisation des collèges, le Ministre s’entête dans de mauvaises réponses : les groupes de niveau font baisser le niveau moyen et ne profitent qu’aux élèves qui sont déjà performants. Il ouvre ainsi la voie à une remise en cause du collège unique.

Attal poursuit ainsi l’œuvre de Jean-Michel Blanquer avec les Savoirs fondamentaux en dessinant une école à deux vitesses : celle du lire-écrire-compter et des actions cognitives simples pour les élèves des classes populaires, celles des activités complexes, de l’approfondissement pour les élèves des classes aisées. Le déploiement des outils d’Intelligence artificielle en classe de seconde est une mesure qui ne prend en compte ni les inégalités d’accès au numérique, ni la réflexion écologique nécessaire sur les nouvelles technologies.

Dans le premier degré, si on peut espérer que la rénovation des programmes permette d’y intégrer des objectifs d’apprentissage concernant notamment l’éducation à la vie affective et sexuelle, le retour annoncé à des prescriptions annuelles va à l’encontre du respect du rythme des élèves. La même volonté de normalisation des enseignements se retrouve dans l’annonce d’une labellisation des manuels scolaires et d’une commande centralisée des manuels de CP et de CE1 pour la lecture et les mathématiques. SUD éducation rappelle son attachement à la liberté pédagogique : ce sont les enseignant·es qui sont les plus à même de choisir la méthode et les outils adaptés à leurs élèves.

Enfin, le ministre Attal a choisi de céder aux pressions de l’extrême-droite et des réactionnaires en revenant au calcul du contrôle continu pour le brevet via les notes et non via les compétences. Pour SUD éducation, cette mesure est uniquement destinée à la communication. 

SUD éducation dénonce ces mesures qui visent à recycler les méthodes du passé pour répondre aux problèmes de l’école d’aujourd’hui. SUD éducation appelle les personnels à discuter dès à présent de la construction d’une mobilisation massive pour un service public d’éducation égalitaire.